Informations légales

Siège social

 

Entreprise INNOVA OUEST
97 Rue Père Gwénael
29470 Plougastel Daoulas

 
Contact:
Téléphone bureau    :02.98.37.84.29 

Mobile                    :06.12.75.50.02


Email : cyrille.clevenot@gmail.com

 

Représentant légal

Cyrille Clevenot

 

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 440 721 827 0010 RM29

( chambre des métiers de BREST 29 )

 

Police d'assurance responsabilité civile & décennales MAAF :  

contrat Multirisque professionnelle MAAF: 129068452 K 002

 

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 

CNIL

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL 

  

Nous remercions les sociétés:

Porcelanosa, Aubade Rouenel, Sanijura, Delpha, WEDI,GROHE, philippe Stark... pour l'aimable autorisation concernant la diffusion sur notre site de leurs crédits photos.

 

Conditions générales de vente

 

Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis, les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent à toutes ventes et prestations effectuées par l'entreprise INNOVA OUEST. En signant ce document ou tout autre document s'y référant, le client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente .

 

1. Passation de commande & règlement 
La réservation de nos prestations citées sur un devis sera considérée effective et traitée dès réception de ce devis signé par le client, accompagné : 

 

Pour toutes prestations d'un montant supérieur ou égal à 100€ TTC il sera demandé, sauf mentions contraires sur le devis : 
- de 30% à 40 % du montant à la commande suivant l'importance des travaux. 

 

Des situations  ou avances de paiement seront demandées en sus en cours de travaux. 

 

Les confirmations ou réservations écrites ou verbales ne sont pas considérées comme engagements définitifs.

 

Le règlement s'effectue à réception de la facture :
- par chèque bancaire ou postal 

 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. 

Le chèque sera établi à l'ordre de :     INNOVA OUEST / Cyrille Clévenot. 

 

Pour les mairies et collectivités publiques, il sera demandé un bon de commande ou ordre de service cacheté et signé du Maire ou de son représentant. Le paiement s'effectue par virement bancaire à réception de la facture (RIB joint). 

 

Les délais de paiement :
Le règlement doit intervenir comme indiqué sur la facture,soit a reception de celle-ci, sauf condition particulière. En l'absence de disposition, le règlement devra être effectué sur presentation  de facture  . Pour tout retard de règlement, se référer au chapitre Pénalités de retard. 

Tarifs (se référer à la grille de tarif) : 

Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications de tarifs et sans préavis que nous jugerions opportun.  

 

Déplacements :

Nos devis sont gratuits.
Les déplacements pour toutes interventions  dans le (29) et dans un rayon de 20 Km sont payants. Les déplacements au-delà des 20 Km seront facturés de manière forfaitaire selon la grille de tarifs. 

Majorations nuits, week-ends et jours fériés : 

La main d'oeuvre est majorée de :
- 50% de 00h à 8h et de 19h à 24h du lundi au samedi,
- 100% le Dimanche et jours fériés. 

 

Les pénalités de retard :
Pour tout retard de règlement, il sera appliqué des pénalités de retard ,correspondant au taux refixé par la banque Centrale Européenne (BCE) . 

 

Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, ou  avec notre accord écrit le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation de service.

 

Les conditions d'escompte :
Aucun escompte ne sera consenti à un acheteur en cas de paiement anticipé.

 

2. Attribution de compétences 
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par l'entreprise INNOVA OUEST et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera responsable le Tribunal de BREST(29200).

 

3. Force Majeure 
L'entreprise INNOVA OUEST n'est pas responsable notamment en cas d'incendies, inondations, interruption de la fourniture d'énergie, de matière première ou pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l'entreprise telle que les grèves des transports ou des services postaux. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de l'entreprise. 

D'autre part, l'entreprise se réserve le droit de ne pas intervenir ou de reporter sa prestation si les présentes conditions ne sont pas respectées ou en cas d'encombrement des lieux d'intervention, ou retard de paiement.

L'entreprise ne peut être reconnu responsable de tout retard occassionné par un tiers. Le déplacement et la prestation reste dû.

 

4. Réserve de propriété
L'entreprise INNOVA OUEST se réserve expressément la propriété des marchandises et fournitures livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. 

Les marchandises et fournitures resteront la propriété de l'entreprise INNOVA OUEST jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais l'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L'acheteur s'engage donc à souscrire dès l'acceptation du présent document, un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises et fournitures désignées.

 

5. Conformité des produits
L'ensemble du matériel utilisé par INNOVA OUEST est certifié NF.

Le produit comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans un délai de quinze jours francs maximum et par lettre recommandé fera l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. 

En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. 

L'installation de matériel fourni par le client à sa demande engendre l'annulation de tous recours et garanties de la prestation.

 

6. Satisfait ou remboursé
Sauf cas particuliers ou légaux, le client dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation de service pour signaler un éventuel problème ou vices cachés sur les produits installés. 

Les frais d'opération et de communication sont alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits remplacés sera remboursé. Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 

7. Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quinze jours.    

Le remboursement s'effectuera au choix par crédit sur compte bancaire ou par chèque bancaire ou postal adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

8. Service clientèle
Pour toute information ou question concernant ces présentes Conditions Générales de Ventes, contactez nous par courrier : 

INNOVA OUEST / Cyrille Clévenot
97 rue Père Gwénaël
29470 Plougastel Daoulas

Conditions Générales de Vente établies à Plougastel, le 1 Janvier 2014.

INNOVA OUEST

Plomberie

Création & Installation de salle de bains

Carrelage, sanitaire,

Douches à l'italienne,

Chauffage SDB

Ventilation

Urgence Dépannage 


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Bureau: 02 98 37 84 29

Mobile:  06 12 75 50 02

  

INNOVA OUEST intervient également dans les villes suivantes:

Plougastel Daoulas, Le relecq-kerhuon, Loperhet, logonna-Daoulas, Guipavas, Dirinon,  La Forest-Landerneau, Brest, Saint-Divy,Saint-Urbain,Hopital camfrout,Irvillac,Kersaint-plabennec,Gouesnou,Pencran,  Landerneau...

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Cyrille Clévenot

 

ARTISAN

Poseur-Installateur

 

 

Création de salle de bains

Dépannage plomberie

Carrelage, sanitaire,

Douches à l'italienne,

Chauffage SDB

Ventilation (V.M.C)

  

 

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